Autorisation pour une pergola

Quel autorisation pour une pergola ? Faut-il déclarer une pergola en mairie ?

Avant d’installer une pergola dans votre jardin, vous devez savoir si vous avez besoin d’une autorisation pour le faire. D’une manière générale, le besoin d’une autorisation et d’une déclaration en mairie dépendra de la taille de la structure ainsi que de sa localisation.

C’est ce que nous allons voir dans cet article. :

Pergola : faut-il un permis de construire ou une déclaration en mairie ?

Les pergolas sont constituées d’éléments tels que le bois, le métal ou le PVC. Selon la taille et l’emplacement de votre pergola, vous pouvez avoir besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration.

Les démarches ci-dessus sont à suivre en fonction du type de pergola (dans le cas d’une construction indépendante ou pergola adossée) et du type de surface.
Si vous utilisez un petit espace extérieur et que vous installez une pergola autoportante dont la surface est inférieure à 5 m2, vous pouvez ne pas avoir à déposer de déclaration préalable de travaux.
Attention, cependant dans certaines situations, si votre projet ne dépasse pas 5m2, cette déclaration est tout de même nécessaire si votre projet peut se trouver dans un secteur protégé.

Pour bien comprendre les besoins en autorisation ou non nous allons voir les règles pour une pergola adossée et ensuite pour cas d’une autoportante :

Est-il nécessaire de demander un permis de construire pour une pergola adossée ?

Les pergolas adossées sont généralement utilisées pour se protéger du soleil et ont souvent un toit incliné. Ces pergolas peuvent être installées sur un mur existant. Les pergolas adossées ne sont pas considérées comme des bâtiments, mais elles doivent être réglementées si elles couvrent plus de 5 % de la surface de votre propriété.

Les pergolas adossées de plus de 20 m2 (poteaux x largeur compris) nécessitent un permis de construire délivré par la mairie. Conformément à l’article R.421-17 du code de l’urbanisme, le seuil de 20 m2 pour les pergolas situées dans les zones urbaines dotées de documents d’urbanisme, tels que le plan local d’urbanisme (PLU), sera porté à 40 m2.
Néanmoins, dès lors que la surface totale de la construction atteint 150 m2 après travaux, le seuil est abaissé à 20 m2 (article R*421-14 du code de l’urbanisme).

Est-il nécessaire de demander un permis de construire pour une pergola autoportante ?

Ce type de structure ne relève pas de la législation dans la plupart des cas. Cependant, si votre pergola autoportante occupe une surface comprise entre cinq et vingt mètres carrés, une déclaration préalable doit être déposée en mairie. Si la surface est supérieure à vingt mètres carrés, un permis de construire doit être obtenu auprès du bureau municipal des bâtiments.
Par ailleurs, une pergola autoportante n’est pas comprise dans le relèvement du seuil de 40 mètres carrés.

Comment obtenir une autorisation de la mairie

En général, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir installer une pergola. La première étape est de savoir si vous avez besoin d’un permis, puis de faire la demande de ce permis. Si vous avez besoin d’un permis, l’étape suivante consiste à remplir le formulaire de déclaration de travaux à la mairie. Ce formulaire doit être rempli par un architecte ou un ingénieur avant d’être déposé à la mairie.

Afin d’obtenir un permis de construire, vous pouvez télécharger puis remplir le formulaire Cerfa 13703, et l’envoyer à la mairie avec les pièces justificatives précisées sur la notice jointe à cette même déclaration.

Cette déclaration leur indiquera le type de travaux et leur ampleur. Vous devrez également préciser quel type de travaux est effectué sur votre propriété. Ces informations sont nécessaires pour évaluer si vous avez besoin d’une autorisation de la mairie ou non. Si vous installez une pergola sur votre propriété, veillez à contacter votre mairie car elle pourra répondre à toutes vos questions concernant les permis et les déclarations nécessaires pour ce type de travaux.

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